Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Allee Robert Estienne
09305717B0114
Terminé
le 17 janvier 2018
Habitation
498 m² terrain
Les Pavillons-Sous-Bois (93320)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 janvier 2018
3
Ouverture chantier
17 février 2018
4
Achèvement
15 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
- Adresse
-
18 Allee Robert Estienne
93320 Les Pavillons-Sous-Bois - Parcelle(s)
- U 221
- Superficie terrain
- 498 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- STAYBRIDGE FAMILY
- SIREN
- 821387537
- SIRET
- 82138753700011
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 93220 Gagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270,0 | — | — | — | 51,0 |
| Locaux | — | — | 51,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL