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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Allee Du Colonel Fabien -

09305720B0005
Commencé
le 11 août 2020
948 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 680 m² terrain Les Pavillons-Sous-Bois (93320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 août 2020
3
Ouverture chantier
07 septembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Adresse
12 Allee Du Colonel Fabien -
93320 Les Pavillons-Sous-Bois
Parcelle(s)
J 49
J 65
J 66
Superficie terrain
12 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS
SIREN
219300571
SIRET
21930057100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93320 Les Pavillons-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4507,0948,0
Service public4507,0948,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL