Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 - Av Aristide Briand

09305720B0030
Terminé
le 17 mars 2021
85 m² de locaux Habitation 1 003 m² terrain Les Pavillons-Sous-Bois (93320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 mars 2021
3
Ouverture chantier
26 mai 2021
4
Achèvement
07 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Adresse
10 - Av Aristide Briand
93320 Les Pavillons-Sous-Bois
Parcelle(s)
K 92
K 93
K 94
Superficie terrain
1 003 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND
SIREN
884380452
SIRET
88438045200018
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75009 Paris-9e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,02783,080,0
Locaux820,085,0820,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL