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Permis de construire – Locaux non résidentiels

108 Avenue Jean Jaures

09305720B0113
Autorisé
le 24 décembre 2020
Habitation 171 m² terrain Les Pavillons-Sous-Bois (93320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Adresse
108 Avenue Jean Jaures
93320 Les Pavillons-Sous-Bois
Parcelle(s)
R 133
Superficie terrain
171 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MIKA2
SIREN
882298342
SIRET
88229834200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
75011 Paris-11e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation169,0100,0
Locaux100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL