Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenue Du Quatorze Juillet
09305722B0043
Autorisé
le 29 décembre 2022
138 m² de locaux
Bureaux
7 926 m² terrain
Les Pavillons-Sous-Bois (93320)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 décembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
- Adresse
-
Avenue Du Quatorze Juillet
93320 Les Pavillons-Sous-Bois - Parcelle(s)
- B 27
- Superficie terrain
- 7 926 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI 1948
- SIREN
- 899081608
- SIRET
- 89908160800015
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 75017 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3101,0 | 138,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL