Permis de construire – Locaux non résidentiels
30 Bis Allee Louis Calmanovic
09305722B0144
Terminé
le 27 février 2023
3 m² de locaux
Bureaux
241 m² terrain
Les Pavillons-Sous-Bois (93320)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 février 2023
3
Ouverture chantier
27 février 2023
4
Achèvement
31 mars 2023
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
- Adresse
-
30 Bis Allee Louis Calmanovic
93320 Les Pavillons-Sous-Bois - Parcelle(s)
- H 162
- Superficie terrain
- 241 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93320 Les Pavillons-Sous-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6,0 | 3,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL