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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Jean Jaures

09306118B0003
Autorisé
le 20 septembre 2018
240 m² de locaux Habitation Le Pre Saint-Gervais (93310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Le Pre Saint-Gervais (93061)
Adresse
11 Jean Jaures
93310 Le Pre Saint-Gervais
Parcelle(s)
D0 136
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
92442 Issy-Les-Moulineaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1919,0
Locaux1138,0240,01138,0
Commerce240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL