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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Avenue Edouard Vaillant

09306122B0013
Autorisé
le 22 mars 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Pre-Saint-Gervais (93310)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Le Pre-Saint-Gervais (93061)
Adresse
31 Avenue Edouard Vaillant
93310 Le Pre-Saint-Gervais
Parcelle(s)
E 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS
SIREN
219300613
SIRET
21930061300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93310 Le Pre-Saint-Gervais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1307,09,0
Service public1307,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL