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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Villa Convention

09306313B0073
Annulé
le 14 septembre 2013
27 m² de locaux Commerce 252 m² terrain Romainville (93230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Romainville (93063)
Adresse
18 Villa Convention
93230 Romainville
Parcelle(s)
AI 71
Superficie terrain
252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
93230 Romainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux27,0
Commerce27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL