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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09306317B0011

09306317B0011
Autorisé
le 16 août 2017
2 149 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93063)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCCV ROMAINVILLE VASSOU
SIREN
822501045
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
78140 Velizy-Villacoublay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
9

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4885,0
Locaux2149,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL