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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2/8 Rue De La Fraternite

09306317B0072
Autorisé
le 28 août 2017
22 m² de locaux Commerce 5 962 m² terrain Romainville (93230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Romainville (93063)
Adresse
2/8 Rue De La Fraternite
93230 Romainville
Parcelle(s)
AH 569
Superficie terrain
5 962 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI R2000
SIREN
827684507
SIRET
82768450700011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
93230 Romainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Commerce22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL