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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09306318B0043

09306318B0043
Terminé
le 09 juillet 2019
764 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
02 décembre 2019
4
Achèvement
19 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93063)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCCV ROMAINVILLE GAGARINE
SIREN
851818708
SIRET
85181870800014
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
78140 Velizy Villacoublay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2576,0
Locaux764,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL