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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09306319B0042

09306319B0042
Terminé
le 12 mars 2020
1 306 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 mars 2020
3
Ouverture chantier
23 décembre 2020
4
Achèvement
11 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93063)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SNC ROMAINVILLE GAGARINE
SIREN
850206210
SIRET
85020621000013
Code APE
41.10A
Code juridique
5202,0
Adresse
92867 Issy Les Moulineaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4409,0
Locaux1306,0
Commerce1306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL