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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 -2 Rue Des Fontaines

09306324B0070
Autorisé
le 12 juillet 2024
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 924 m² terrain Romainville (93230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Romainville (93063)
Adresse
26 -2 Rue Des Fontaines
93230 Romainville
Parcelle(s)
S 265
S 210
Superficie terrain
1 924 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMAINVILLE
SIREN
219300639
SIRET
21930063900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93230 Romainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL