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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenu Jean Jaures

09306416B0019
Commencé
le 12 mai 2016
464 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 472 m² terrain Rosny-Sous-Bois (93110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
20 mai 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Rosny-Sous-Bois (93064)
Adresse
Avenu Jean Jaures
Lieu-dit : PARKING DE LA GARE
93110 Rosny-Sous-Bois
Parcelle(s)
AE 144
Superficie terrain
20 472 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
SIREN
219300647
SIRET
21930064700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93110 Rosny-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux464,0
Service public464,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL