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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenu Du General De Gaulle

09306416B0026
Autorisé
le 12 mai 2016
37 m² de locaux Commerce Rosny-Sous-Bois (93110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Rosny-Sous-Bois (93064)
Adresse
Avenu Du General De Gaulle
93110 Rosny-Sous-Bois
Parcelle(s)
BM 3
BM 9
BM 10
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
75116 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2904,037,026,0
Commerce2904,037,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL