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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09306416B0029

09306416B0029
Commencé
le 28 octobre 2016
2 216 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 octobre 2016
3
Ouverture chantier
02 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93064)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE
49.31Z
Code juridique
4120,0
Adresse
94120 Fontenay-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1446,02216,0139,0
Service public1446,02216,0139,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL