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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Anatole France

09306416B0063
Annulé
le 05 septembre 2017
134 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 286 m² terrain Rosny-Sous-Bois (93110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Rosny-Sous-Bois (93064)
Adresse
17 Rue Anatole France
93110 Rosny-Sous-Bois
Parcelle(s)
AS 27
AS 28
Superficie terrain
286 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
93110 Rosny Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux154,0134,0
Service public154,0134,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL