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Permis de construire – Locaux non résidentiels

93 Avenu Du General De Gaulle

09306420B0054
Autorisé
le 01 juillet 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rosny-Sous-Bois (93110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Rosny-Sous-Bois (93064)
Adresse
93 Avenu Du General De Gaulle
93110 Rosny-Sous-Bois
Parcelle(s)
O 317
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
SIREN
219300647
SIRET
21930064700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93110 Rosny Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL