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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Jean Allemane

09306420B0112
Autorisé
le 12 novembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 066 m² terrain Rosny-Sous-Bois (93110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Rosny-Sous-Bois (93064)
Adresse
9 Rue Jean Allemane
93110 Rosny-Sous-Bois
Parcelle(s)
Y 197
Superficie terrain
2 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439900145
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL