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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Rue De Nanteuil

09306423B0076
Autorisé
le 28 août 2023
Habitation 534 m² terrain Rosny-Sous-Bois (93110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Rosny-Sous-Bois (93064)
Adresse
29 Rue De Nanteuil
93110 Rosny-Sous-Bois
Parcelle(s)
AG 389
AG 396
Superficie terrain
534 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93370 Montfermeil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation157,0157,0
Locaux285,0157,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL