Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Impas Franklin

09306619A0128
Autorisé
le 10 juillet 2019
Habitation 530 m² terrain Saint-Denis (93200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Saint-Denis (93066)
Adresse
12 Impas Franklin
93200 Saint-Denis
Parcelle(s)
AI 79
Superficie terrain
530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI VERS LA VIE
SIREN
834244600
SIRET
83424460000013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
78180 Montigny Le Bretonneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,0200,0
Locaux200,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL