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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Impasse Compoint

09307022A0004
Autorisé
le 16 juin 2022
Habitation 92 m² terrain Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
Adresse
9 Impasse Compoint
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Parcelle(s)
V 121
Superficie terrain
92 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
75018 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation77,011,03,0
Locaux77,011,03,011,0
Agriculture77,011,03,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL