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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17-27 Rue Pierre - Avenue De La

09307022A0022
Commencé
le 10 octobre 2022
411 m² de locaux Habitation 1 192 m² terrain Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 octobre 2022
3
Ouverture chantier
11 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
Adresse
17-27 Rue Pierre - Avenue De La
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Parcelle(s)
L 40
L 41
L 52
Superficie terrain
1 192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LOT R7A SAINT OUEN
SIREN
911270528
SIRET
91127052800019
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75116 Paris 16
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
12

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4787,0
Locaux411,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL