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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24-30 Rue Pierre - Zac Des

09307023A0015
Commencé
le 09 août 2023
644 m² de locaux Habitation 3 105 m² terrain Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 août 2023
3
Ouverture chantier
26 décembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
Adresse
24-30 Rue Pierre - Zac Des
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Parcelle(s)
L 106
L 109
L 72
Superficie terrain
3 105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN
SIREN
911270528
SIRET
91127052800019
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75116 Paris 16
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
11

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation10082,0
Locaux644,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL