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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rue Du Docteur Leonce Bass

09307023A0082
Autorisé
le 07 août 2023
Habitation 643 m² terrain Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
Adresse
31 Rue Du Docteur Leonce Bass
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Parcelle(s)
F 93
Superficie terrain
643 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
95230 Soisy Sous Montmorency
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1301,046,0
Locaux46,0
Commerce46,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL