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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Casses

09307024A0015
Autorisé
le 04 juin 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 605 m² terrain Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
Adresse
8 Rue Casses
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Parcelle(s)
AR 10
Superficie terrain
1 605 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
SIREN
775662059
SIRET
77566205900465
Code APE
87.10B
Code juridique
9220,0
Adresse
75013 Paris 13
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3073,019,03073,03073,0
Service public3073,019,03073,03073,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL