Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Rue Gambetta
09307024A0072
Autorisé
le 02 octobre 2024
70 m² de locaux
Habitation
105 m² terrain
Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 octobre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
- Adresse
-
23 Rue Gambetta
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine - Parcelle(s)
-
AE 23
AE 25 - Superficie terrain
- 105 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93400 St Ouen Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153,0 | — | — | — | 153,0 |
| Locaux | 61,0 | 70,0 | 153,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL