Permis de construire – Locaux non résidentiels
75 Avenue Michelet
09307024A0165
Annulé
le 08 janvier 2025
Habitation
290 m² terrain
Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
- Adresse
-
75 Avenue Michelet
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine - Parcelle(s)
- AJ 32
- Superficie terrain
- 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93400 St Ouen Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35,0 | — | — | — | 35,0 |
| Locaux | — | — | 35,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL