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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Des Graviers

0930702500026
Autorisé
le 28 août 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 135 m² terrain Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
Adresse
10 Rue Des Graviers
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Parcelle(s)
AS 76
Superficie terrain
135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
SIREN
219300704
SIRET
21930070400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93400 St Ouen Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL