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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Avenue Des Marais

09307116C0033
Terminé
le 18 août 2016
Habitation 551 m² terrain Sevran

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 août 2016
3
Ouverture chantier
10 octobre 2016
4
Achèvement
24 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
16 Avenue Des Marais
None Sevran
Parcelle(s)
BY 139
Superficie terrain
551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93270 Sevran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation148,030,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL