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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl De La Gare

09307117C0027
Commencé
le 20 juillet 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 68 255 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017
3
Ouverture chantier
06 novembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
1 Pl De La Gare
93270 Sevran
Parcelle(s)
AF 27
Superficie terrain
68 255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF MOBILITES
SIREN
552049447
SIRET
55204944701731
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL