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Permis de construire – Locaux non résidentiels

112 Rue D Aulnay

09307117C0090
Autorisé
le 10 octobre 2017
Habitation 460 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
112 Rue D Aulnay
93270 Sevran
Parcelle(s)
AC 143
Superficie terrain
460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
S.C.I POHUBO
SIREN
822713822
SIRET
82271382200010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
93150 Le Blanc Mesnil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation64,064,0
Locaux64,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL