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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Henri Martin

09307118C0032
Commencé
le 30 juillet 2018
111 m² de locaux Habitation 1 472 m² terrain Sevran

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 juillet 2018
3
Ouverture chantier
05 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
5 Rue Henri Martin
None Sevran
Parcelle(s)
AL 280
AL 281
AL 282
Superficie terrain
1 472 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV SEVRAN PERI
SIREN
809458946
SIRET
80945894600013
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75007 Paris-7e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4400,0
Locaux900,0111,0900,0
Commerce900,0111,0900,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL