Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Mignet
09307120C0172
Autorisé
le 07 décembre 2020
Habitation
270 m² terrain
Sevran (93270)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Sevran (93071)
- Adresse
-
6 Rue Mignet
93270 Sevran - Parcelle(s)
- AL 308
- Superficie terrain
- 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93270 Sevran
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137,0 | — | — | 2,0 | 60,0 |
| Locaux | — | — | 60,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL