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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Allee Massenet

09307121C0273
Autorisé
le 16 décembre 2021
Habitation 631 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
5 Allee Massenet
93270 Sevran
Parcelle(s)
BP 38
Superficie terrain
631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93270 Sevran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation157,0157,0
Locaux157,0
Service public157,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL