Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cc Beau Sevran Route Des P

09307122C0212
Autorisé
le 21 décembre 2022
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 52 612 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
Cc Beau Sevran Route Des P
93270 Sevran
Parcelle(s)
AN 21
Superficie terrain
52 612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EV CARS SAS
SIREN
895163608
SIRET
89516360800022
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL