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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Chemin De La Mare Aux Pout

09307123C0027
Autorisé
le 15 septembre 2023
3 318 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 114 827 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
14 Chemin De La Mare Aux Pout
93270 Sevran
Parcelle(s)
AT 5
AT 133
Superficie terrain
114 827 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEVRAN
SIREN
219300712
SIRET
21930071200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93270 Sevran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1118,03318,0951,0
Service public1118,03318,0951,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL