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Permis de construire – Locaux non résidentiels

48 Rue Du Moulin Neuf

09307213A0009
Commencé
le 06 septembre 2013
452 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 158 m² terrain Stains (93240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
30 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Stains (93072)
Adresse
48 Rue Du Moulin Neuf
Lieu-dit : 46 A 50 RUE DE LA VIELLE MER
93240 Stains
Parcelle(s)
U 93
U 95
U 98
Superficie terrain
3 158 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE STAINS
SIREN
219300720
SIRET
21930072000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93240 Stains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux452,0
Service public452,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL