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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24-28 Rue Du Bois Moussay

09307213A0112
Autorisé
le 11 avril 2014
21 m² de locaux Commerce 6 629 m² terrain Stains (93240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Stains (93072)
Adresse
24-28 Rue Du Bois Moussay
93240 Stains
Parcelle(s)
L 716
Superficie terrain
6 629 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
92300 Levallois Perret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,021,0
Commerce112,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL