Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

60 Avenu P Vaillant Couturier

09307214A0029
Terminé
le 05 juin 2015
204 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 285 m² terrain Stains (93240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 juin 2015
3
Ouverture chantier
05 juillet 2015
4
Achèvement
05 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Stains (93072)
Adresse
60 Avenu P Vaillant Couturier
93240 Stains
Parcelle(s)
P 120
Superficie terrain
4 285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE STAINS
SIREN
219300720
SIRET
21930072000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93240 Stains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux204,0
Service public204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL