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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Beaux Sites

09307218A0101
Autorisé
le 30 janvier 2019
Habitation 342 m² terrain Stains (93240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Stains (93072)
Adresse
14 Rue Des Beaux Sites
93240 Stains
Parcelle(s)
C 319
Superficie terrain
342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI GROUPE SOS JEUNESSE
SIREN
821123684
SIRET
82112368400010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
75011 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation213,0213,0
Locaux213,0
Service public213,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL