Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

104 Sixieme Avenue

09307317C0148
Autorisé
le 23 août 2017
Habitation 381 m² terrain Tremblay En France (93290)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Tremblay En France (93073)
Adresse
104 Sixieme Avenue
93290 Tremblay En France
Parcelle(s)
AH 98
Superficie terrain
381 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN
217705144
SIRET
21770514400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77270 Villeparisis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation86,086,0
Locaux86,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL