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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Sausset - Parc D'Ac

09307322C0252
Autorisé
le 08 décembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 967 m² terrain Tremblay-En-France (93290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Tremblay-En-France (93073)
Adresse
Rue Du Sausset - Parc D'Ac
93290 Tremblay-En-France
Parcelle(s)
ZB 108
Superficie terrain
5 967 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205181
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
77183 Croissy Beaubourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL