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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0930781500062

0930781500062
Autorisé
le 03 août 2016
2 200 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93078)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATAC
SIREN
410409015
SIRET
41040901500014
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
91380 Chilly Mazarin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6861,02200,03059,0
Commerce6861,02200,03059,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL