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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6/8 Rue Maurice Paillard

09307917A0022
Autorisé
le 09 octobre 2017
Commerce 2 340 m² terrain Villetaneuse (93430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Villetaneuse (93079)
Adresse
6/8 Rue Maurice Paillard
93430 Villetaneuse
Parcelle(s)
R 104
Superficie terrain
2 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNC ALTA CRP LA VALETTE
SIREN
494539687
SIRET
49453968700025
Code APE
68.20B
Code juridique
5202,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1312,01312,01312,0
Commerce1312,01312,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL