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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Carnot

09307922A0012
Autorisé
le 10 mai 2023
1 625 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 891 m² terrain Villetaneuse (93430)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Villetaneuse (93079)
Adresse
11 Rue Carnot
93430 Villetaneuse
Parcelle(s)
J 100
Superficie terrain
6 891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLETANEUSE
SIREN
219300795
SIRET
21930079500123
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93430 Villetaneuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation220,0
Locaux1472,01625,039,0
Service public1472,01625,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL