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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Francois Trubert

09400318W4064
Autorisé
le 03 octobre 2018
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 700 m² terrain Arcueil (94110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Arcueil (94003)
Adresse
1 Rue Francois Trubert
94110 Arcueil
Parcelle(s)
S 45
S 176
S 177
Superficie terrain
4 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
94054 Creteil Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1064,013,0
Service public1064,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL