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Permis de construire – Locaux non résidentiels

118 Rue Pasteur

09401118C1018
Autorisé
le 14 janvier 2019
58 m² de locaux Habitation 1 756 m² terrain Bonneuil-Sur-Marne (94380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Bonneuil-Sur-Marne (94011)
Adresse
118 Rue Pasteur
94380 Bonneuil-Sur-Marne
Parcelle(s)
J 289
J 291
Superficie terrain
1 756 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV MITTERAND-PASTEUR
SIREN
832682488
SIRET
83268248800016
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75009 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2368,0
Locaux58,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL