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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonneuil-Sur-Marne

0940112101024
Annulé
le 20 avril 2022
4 200 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bonneuil-Sur-Marne (94380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Bonneuil-Sur-Marne (94011)
Adresse

94380 Bonneuil-Sur-Marne
Parcelle(s)
S 338
S 340
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
SIREN
219400116
SIRET
21940011600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
94380 Bonneuil Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4200,0
Service public4200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL